Charte Sans Piège

Engagements contractuels de Klayve envers ses clients. Version du 22 août 2026.

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Article 1 — Propriété du nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré au nom du client, en qualité de registrant, dès sa création. Klayve en assure la configuration technique.

La propriété reste entière et exclusive au client dès le premier jour, quelle que soit la durée de l'abonnement, et quelle qu'en soit l'issue.

Article 2 — Propriété des contenus

Les textes, photographies et informations fournis par le client lui appartiennent sans restriction et sans limite de durée.

Il en va de même des textes rédigés par Klayve pour son site : ils lui sont cédés à la mise en ligne et lui restent acquis.

Article 3 — Résiliation

Le client peut résilier à tout moment, par simple email, sans justification et sans pénalité. Aucune durée minimale d'engagement n'est exigée.

Le préavis est d'un mois : l'abonnement et les prestations qu'il couvre prennent fin à l'issue du mois qui suit la demande.

Article 4 — Ce que le client emporte en partant

En cas de résiliation, et quelle que soit l'ancienneté du contrat, le client conserve sans aucun frais :

• son nom de domaine, dont le transfert est effectué par Klayve, gratuitement ;
• l'intégralité de ses contenus : textes, photographies et avis clients.

Les fichiers de production du site, c'est-à-dire le design et le code, ne sont pas compris dans ce transfert. Ils font l'objet de l'article 5.

Article 5 — Rachat du site

Le client qui résilie peut racheter les fichiers de production de son site.

Le rachat n'est jamais une condition pour partir. Le client peut résilier sans racheter, et conserve dans tous les cas ce que prévoit l'article 4.

Le prix du rachat est communiqué avant la signature et n'est pas révisable. Il dépend de l'ancienneté de l'abonnement et du montant de mise en service réellement payé :

Article 6 — Places fondateurs

Les cinq premiers clients de Klayve bénéficient d'une remise de 100 € sur la mise en service, quelle que soit la formule souscrite.

En contrepartie, ils autorisent Klayve à présenter leur site en référence dans son portfolio et ses supports de communication, et acceptent de transmettre un témoignage écrit une fois le site livré.

Cette remise est close dès la cinquième signature.

Article 7 — Transparence tarifaire

Aucun frais caché. Le montant de la mise en service et celui de l'abonnement sont chiffrés et communiqués avant tout début de travaux, et ne varient pas en cours de projet.

Le tarif mensuel d'un client en cours ne peut pas être augmenté unilatéralement. Toute modification requiert son accord écrit. À défaut d'accord, le tarif en vigueur est maintenu, et le client reste libre de résilier dans les conditions de l'article 3.

Article 7 bis — Paiement à la livraison

La mise en service n'est facturée qu'au jour de la mise en ligne du site. Aucun montant n'est exigé à la signature, ni pendant la construction.

Le client dispose de sept jours calendrier après la livraison pour refuser le site. Le refus s'exprime par email et n'a pas à être motivé.

En cas de refus :

• le site n'est pas mis en ligne ;
• aucune somme n'est due, ni mise en service, ni abonnement ;
• l'abonnement ne démarre pas ;
• Klayve conserve les fichiers de production, et le client conserve ce que prévoit l'article 2.

Passé ce délai de sept jours, la mise en service est due et l'abonnement démarre à la date de mise en ligne.

Article 8 — Ce que couvre l'abonnement

L'abonnement mensuel comprend l'hébergement, le nom de domaine, le certificat de sécurité HTTPS, les mises à jour, les sauvegardes et les modifications de contenu prévues par la formule souscrite.

Le client n'a aucun compte technique à créer ni à gérer. Aucun de ces postes ne fait l'objet d'un supplément.

Article 9 — Délais et interlocuteur

Le site est mis en ligne dans les deux semaines qui suivent la réception des contenus du client. La validation de la maquette par le client intervient dans ce délai.

Le délai est suspendu tant que Klayve attend un contenu ou une validation du client, et il reprend à leur réception.

Le client dispose d'un interlocuteur unique chez Klayve, joignable par email, qui répond sous 24 heures ouvrées.

Article 10 — Conditions d'admission

Klayve accompagne les artisans, les commerçants et les prestataires de services. À l'intérieur de ce cadre, Klayve choisit les projets qu'elle prend en charge et reste libre de décliner une demande sans avoir à motiver sa décision.

Le choix porte sur l'activité exercée, jamais sur la personne du client. Il est annoncé dès la prise de contact, avant tout devis et avant tout début de travaux. Un projet non retenu ne coûte rien.

Klayve peut mettre fin à une collaboration en cours pour le même motif. Les règles ne changent pas : le préavis d'un mois de l'article 3 s'applique, et le client conserve tout ce que prévoit l'article 4.